1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.leboissaintlaurentais.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Vincent Gaudicheau
Contact : leboissaintlaurentais@gmail.com
Adresse : la Chatte 85590 Treize-Vents
Identification de l’entreprise :
Le Bois Saint Laurentais
Contact : leboissaintlaurentais@gmail.com
Adresse : la Chatte 85590 Treize-Vents
Numéro SIREN : 478779440
Numéro SIRET : 47877944000054
Numéro TVA Intracommunautaire : FR65478779440
Numéro RCS : Niort A 478 779 440
Directeur de la publication :
Vincent Gaudicheau
Contact : leboissaintlaurentais@gmail.com
Hébergeur :
OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Bois Saint Laurentais est détenteur des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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https://www.leboissaintlaurentais.com/.
Le Bois Saint Laurentais décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur
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Le Bois Saint Laurentais s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.leboissaintlaurentais.com/ cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Le Bois Saint Laurentais se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site
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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : leboissaintlaurentais@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de protection des données privées.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.